Statuts de l'association
Association
« Agir pour LIEUSAINT »
Notre objectif : Etre observateur et acteur de la vie locale, communiquer avec les lieusaintais de tous les sujets, de leur vie quotidienne, proposer des politiques publiques sans esprit partisan.
Les statuts de l’association
ASSOCIATION DECLAREE par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er- Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Agir pour LIEUSAINT »
Article 2- But
Cette association a pour but :
- De suivre la gestion de la ville de Lieusaint, d’informer les lieusaintais et de communiquer avec eux par tous moyens appropriés.
- De faire des propositions et soumettre des projets permettant d’améliorer la vie à LIEUSAINT.
- De fédérer tous les lieusaintais autour d’une gestion démocratique de la cité basée sur la prise en compte des besoins de chacun tout en respectant les contraintes de toutes natures qu’impose la gestion d’une commune.
Article 3-Siège social
Le siège social est fixé au 63 rue des Charmes 77127 Lieusaint.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4- Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5- Composition
L’association se compose de :
A) Membres actifs ou adhérents
B) Membres bienfaiteurs
Article 6- Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7- Membres- Cotisations
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée lors de l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don en plus de leur cotisation.
Article 8- Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les dons
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.
- Les subventions de l’état, des départements ou des communes.
Article 10- Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie postale ou informatique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres
Le quorum est fixé au tiers des membres à jour de cotisation, les délibérations seront prises à la majorité des personnes présentes ou représentées (1 seul pouvoir par personne).
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.
Article 11- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.
Article 12- Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres maximum et de 5 membres minimum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins
1 président
1 secrétaire
1 trésorier
Des postes d’adjoint peuvent être attribués
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres d’honneur seront invités à participer à ces réunions.
Article 13- Le Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins
1) Un(e) président(e);
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.
Article 14-Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15- dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
